Tarifs et conditions d'utilisation 2023

Cession de droits

Conformément au CPI (Code de la Propriété Intellectuelle, articles L121-1 à L121-9), ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. La cession de droits d’exploitation ne concerne que les conditions d’usage décrites explicitement. Toute autre condition d’usage fait l’objet d’une nouvelle négociation commerciale.
La cession des droits d'exploitation ne donne pas la propriété du support (en l'occurrence le fichier numérique téléchargé) au diffuseur ou son mandataire. Le support n'est que le véhicule de l'image dont les droits de diffusion ont été cédés. Ce support doit être détruit par le client après la durée d'exploitation consentie. De même, toute transmission par le client à un tiers, à titre gracieux ou non, est interdite.
Il est rappelé que le droit moral (comprenant entre autres, le droit au respect de l’œuvre et au respect du nom), reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. La mention "© Stéphane CHARBEAU" est obligatoire lors de chaque utilisation de l'image (loi n°92-597 du 1er juillet 1992).


Droits d'auteur

Toutes les photographies figurant sur le site photo-cognac.com sont la propriété exclusive de Stéphane CHARBEAU et sont régies par le droit d'auteur, tel que décrit par le Code de la Propriété Intellectuelle du droit Français. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon.